Les diagnostics immobiliers sont obligatoires lors d’un processus de vente de maison, d’appartement ou leurs locations. En effet, une évaluation immobilière au préalable est une étape primordiale afin d’estimer les biens en question ainsi que leur conformité. Cela a pour but d’optimiser les transactions entre acheteur, locataire ou acquéreur. Ce dernier doit être effectué par un professionnel spécialisé, certifié et formé à cet effet pour être présenté au plus tard le jour de la signature du contrat de vente ou de l’acte de bail.
Est-ce que la démarche d’évaluation immobilière est la même pour tout type de contrat ?
La démarche est presque similaire en tout point. On peut se retrouver face deux cas de figures : celle d'une vente ou location. Mais avant ça, jetons un petit coup d’œil sur le dossier à présenter le jour J.
DDT : en quoi il consiste et quand faut-il y procéder ?
Si vous êtes confronté à votre première transaction immobilière, un petit point de presse sur la nécessité de ce dossier est de mise. Le dossier de diagnostic technique, ou DTT, est un dossier légal où le propriétaire est tenu pénalement de fournir ce dernier lors de la signature du contrat le liant à l’acheteur ou l’acquéreur.
Il fait office de rapport de l’état des lieux caractérisant le logement. En d’autres termes, il s’agit de restituer des informations déterminant la valeur du bien en question. On y retrouve des données concernant l’éventuelle présence de plomb, de termites, l’étude du lieu et zone à risque, …, etc. Comme vous l’aurai compris, ce type déclaration appelée Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est compris dans le dossier DDT et est réalisé avant la diffusion d’une annonce de vente ou de location par l’agence immobilière. Aussi on est tenté de se demander quel est le moment propice au diagnostic immobilier ?
Quel est le DTT à fournir et dans quel cas ?
Le choix du DTT à fournir dépend du type d'action entreprise. Ainsi on distingue :
- DDT à fournir lors d’une vente : Il est nécessaire de le remettre dès la signature de l’acte compromis de vente du bien immobilier si demandé par l’acquéreur en accord avec l’article 271-4 du code de la construction et de l’habitat (mis en vigueur depuis le 5 mai 2010).
- DTT à Fournir lors d’une location : Ce dernier est à fournir le jour de la finalisation du contrat, au moment de la signature du bail avec le futur locataire.
DTT : S’y prendre tôt et Pourquoi ?
Dans le cas du DTT, il est plus raisonnable de s’y prendre des mois à l’avance car via le DPE, certains défauts techniques peuvent être corrigés et cela vous laissera le temps d’entamer des travaux de conformité. Dans le cas inverse, il se peut que l’acquéreur revoit le prix proposé à la baisse ou se désiste en plus d’éventuelles amendes inhérentes à la mise en danger de la vie d’autrui allant jusqu’aux 15000 euros.
