Dans le domaine de l’immobilier, la promesse de vente et la promesse d’achat sont deux termes souvent utilisés. Lors de l’acquisition ou de la vente d’un logement, un engagement peut être conclu entre les deux parties, le preneur et le vendeur. De ce fait, il est indispensable de connaître ces différentes modalités.
La promesse de vente et ses engagements
Pour rappel, la promesse de vente est un accord qui se fait avant la vente du bien immobilier. Dans le cas où l’acheteur hésite encore à négocier la maison, il est possible d’établir ce genre de contrat. En principe, elle est réalisée par le vendeur et le client avant que l’achat soit définitif. Afin de matérialiser et d’assurer l’engagement, cette promesse de vente est enregistrée par écrit. Il s’agit donc d’une sorte de réservation de la part de l’acquéreur. Grâce à ce document, le négociant n’a pas le droit de commercialiser son bien dans un temps défini.
En effet, le vendeur sera en charge de quelques obligations juridiques dans ce type d’accord. Une fois que cette documentation est établie, il s’engage à ne plus mettre son immeuble sur le marché. Durant un temps limité, il ne peut pas céder son logement si une autre personne lui propose un montant plus élevé. Par contre, quand le délai est expiré, il n’aura plus aucune obligation.
La promesse d’achat, quels sont les engagements ?
Contrairement à la promesse de vente, la promesse d’achat est un serment de la part du preneur. S’agissant de la première chose à faire lors d’une vente immobilière, elle doit être écrite à la main par le client. À titre d’information, ce document doit comporter l’ensemble des conditions qui permettent d’acheter le bien en question. Ainsi, l’acquéreur s’engage à acheter l’immeuble du négociant.
Afin que la promesse d’achat soit valable, plusieurs informations doivent être mentionnées dans ce contrat. L’élément le plus important est sans doute la valeur de l’habitation, c’est-à-dire le prix conclu entre les deux parties. Après cela, il y a le délai de l’offre qui est souvent défini entre 5 à 10 jours. Que ce soit une contribution personnelle ou un prêt, le moyen d’investissement doit être rédigé dans l’accord. Il faut savoir que la description de l’immeuble est indispensable dans ce document, notamment son année de construction, le nombre de pièces, sa dimension, etc.
